Club Entreprises Sécurité routière du Rhône | Décret – Obligation de porter un casque pour les moins de douze ans à vélo
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Décret – Obligation de porter un casque pour les moins de douze ans à vélo

03 Jan Décret – Obligation de porter un casque pour les moins de douze ans à vélo

Dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque à vélo, qu’ils soient conducteurs ou passagers.


Protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du Gouvernement. Ainsi, en application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans.

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En savoir plus : 

Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016

Article sur le site du ministère de l’intérieur. A vélo, le casque obligatoire pour les moins de 12 ans.