28 Sep Trottinettes électriques : casque et gilet obligatoires dans le Rhône
Veille réglementaire, septembre 2026
Arrêté préfectoral n° 69-2026-09
Casque attaché et gilet de haute visibilité imposés à tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé, à toute heure, dans l’ensemble du département.
Le préfet du Rhône a signé le 28 septembre 2026 un arrêté qui rend obligatoires, pour tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), le port du casque et celui du gilet de haute visibilité ou d’un équipement rétro-réfléchissant. Trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et hoverboards sont concernés. L’arrêté a été transmis au Club Entreprises Sécurité Routière du Rhône par le bureau sécurité routière de la Préfecture du Rhône.
Casque et visibilité, de jour comme de nuit
Article 1er : le casque
Casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, obligatoirement attaché. L’obligation s’applique à toute heure, de jour comme de nuit, sur l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, y compris les pistes cyclables.
135 € : contravention de 4e classeArticle 2 : le gilet
Gilet de haute visibilité ou équipement rétro-réfléchissant conforme à la réglementation, obligatoire à toute heure, de jour comme de nuit, pour tous les usagers d’EDPM sur la voie publique.
35 € : contravention de 2e classeUne accidentalité en forte hausse
L’arrêté s’appuie sur les données d’accidentalité du département, reprises ici telles qu’elles figurent dans ses considérants.
Pour l’année en cours, le bilan de la direction départementale des territoires du Rhône fait état, du 1er janvier au 2 septembre 2026, de 187 accidents impliquant des usagers de trottinettes électriques, avec 2 tués et 189 blessés.
Les autres conditions de conduite d’un EDPM
L’article 3 de l’arrêté rappelle que la réglementation prévoit déjà que la conduite d’un EDPM :
- est autorisée aux personnes âgées de 14 ans révolus ;
- est limitée à 25 km/h, en agglomération comme hors agglomération, tout débridage étant interdit ;
- est subordonnée à la souscription préalable d’une assurance de responsabilité civile ;
- suppose un engin équipé de feux avant et arrière en état de fonctionnement, de catadioptres, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore ;
- est limitée à une personne, sans transport de marchandises ;
- exclut les écouteurs, le téléphone portable, l’alcool et les stupéfiants.
Les points d’attention pour les employeurs
Le commentaire qui suit est celui du Club ESR 69, il ne figure pas dans l’arrêté. Pour une entreprise implantée dans le Rhône qui met des EDPM à disposition de ses salariés, casque et gilet deviennent des équipements à fournir et à faire porter sur la voie publique, quelle que soit l’heure. Pour les salariés qui viennent travailler avec leur propre engin, l’arrêté est une occasion d’informer sur la nouvelle règle, par exemple via les consignes d’accueil ou le plan de mobilité. Le cadre général applicable aux EDPM en entreprise est détaillé dans notre article sur le focus juridique de l’INRS.
Consulter l’arrêté
Arrêté préfectoral n° 69-2026-09 du 28 septembre 2026, préfet du Rhône (PDF, 3 pages).
Télécharger l’arrêtéSource : arrêté préfectoral n° 69-2026-09 portant obligation du port du casque et du gilet de haute visibilité conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé dans le département du Rhône, signé à Lyon le 28 septembre 2026, transmis par le bureau sécurité routière de la Préfecture du Rhône. Cadre national : article R. 412-43-1 (code de la route). La section « Lecture du club » est une analyse du Club Entreprises Sécurité Routière du Rhône.