04 Sep TROTTINETTES ELECTRIQUES AU TRAVAIL Club ESR 69 . Republication du focus juridique INRS du 2 septembre 2026
L'INRS a mis à jour le 2 septembre 2026 son focus juridique consacré aux trottinettes électriques. La publication arrive à un moment où ces engins entrent dans les entreprises par deux portes à la fois : les salariés qui viennent travailler avec le leur, et les directions qui envisagent d'en acheter pour les déplacements internes. Dans les deux cas, la zone grise est bien plus étroite qu'on ne l'imagine.
Une trottinette électrique, juridiquement, ce n'est pas un jouet
Depuis 2019, la trottinette électrique appartient à la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Le code de la route la définit comme :
« tout véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h ».
Deux seuils, donc, et ils comptent. En dessous de 6 km/h par construction, l'engin n'est pas un EDPM. Au dessus de 25 km/h, il n'en est plus un non plus : un engin débridé sort du régime décrit dans cet article et relève d'une réglementation nettement plus lourde. C'est le premier point à vérifier avant toute autre chose, y compris sur les engins personnels que vos salariés garent déjà devant l'accueil.
Engin personnel ou engin de l'entreprise : le régime n'est pas le même
Cas 1 : l'engin du salarié
Le salarié vient travailler avec sa propre trottinette. Nous sommes sur le trajet domicile-travail. L'entreprise n'a pas la maîtrise de l'engin, mais elle a la main sur tout ce qui se passe à l'arrivée : où l'engin se gare, où la batterie se recharge, quelle information est donnée aux salariés.
Cas 2 : l'engin fourni
L'entreprise achète des trottinettes pour circuler entre deux bâtiments ou optimiser les déplacements professionnels. Elles deviennent alors des équipements de travail au sens du code du travail (annexe I à l'article R. 4312-1), avec la chaîne d'obligations qui va avec.
Pourquoi le trajet mérite cette attention
440
personnes tuées en 2023
lors d'un déplacement lié au travail
296
sur le trajet
domicile-travail
30 %
de l'ensemble des accidents
mortels liés au travail
Source : « L'essentiel du risque routier professionnel, chiffres 2023 », ministère du Travail (ONISR, CNAM et MSA). Soit 1,4 décès par jour.
Autrement dit : le trajet domicile-travail concentre les deux tiers des décès du risque routier professionnel. Chaque nouveau mode de déplacement qui s'y installe mérite d'être regardé de près, sans procès d'intention ni angélisme.
Six obligations à traiter avant le premier engin
L'INRS le formule clairement : constituer un parc de trottinettes ne s'improvise pas. Avant la livraison, l'entreprise doit :
Évaluer les risques des déplacements envisagés : itinéraires réels, mixité avec les poids lourds sur site, état des sols, météo, distances.
Consigner les mesures dans le DUERP. Un parc de trottinettes qui n'apparaît nulle part dans le document unique est le premier signal qu'une inspection relèvera.
Vérifier la conformité technique des engins, à la commande et dans le temps : freinage, éclairage, avertisseur, bridage à 25 km/h.
Former les utilisateurs. Savoir tenir sur une trottinette n'est pas savoir circuler avec, en particulier dans un flux partagé avec des piétons et des véhicules.
Fournir les équipements de protection et de signalisation, et veiller à ce qu'ils soient réellement portés.
Souscrire l'assurance responsabilité civile obligatoire. Voir le point 06 : c'est la sanction la plus lourde du dispositif.
Ce qui doit équiper l'engin, ce qui doit équiper le conducteur
| Sur l'engin | Sur le conducteur |
|---|---|
|
Un système de freinage efficace Un feu avant blanc ou jaune Un feu arrière rouge Des dispositifs réfléchissants Un avertisseur sonore audible à 50 mètres au moins |
Casque : non imposé par la réglementation nationale en agglomération, mais fortement recommandé. Plusieurs communes l'imposent depuis 2026, à vérifier localement. Visibilité : vêtement de signalisation ou équipement rétroréfléchissant marqué CE, obligatoire de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, en particulier hors agglomération. |
Textes de référence cités par l'INRS : arrêté du 21 juillet 2020 (freinage), arrêté du 24 juin 2020 (équipements du conducteur), arrêté du 22 juillet 2020 (avertisseur sonore), articles R. 313-4 et R. 313-5 du code de la route.
Où l'on peut rouler, et où l'on ne peut pas
En agglomération. Le trottoir est interdit, sauf autorisation locale ou si l'engin est poussé à la main, moteur arrêté. Les pistes et voies cyclables sont obligatoires lorsqu'elles existent. À défaut, la circulation est possible sur les chaussées dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Il est interdit de circuler de front.
Hors agglomération. La circulation est en principe interdite. Elle reste possible sur les pistes cyclables et les voies vertes, et sur une voie limitée à 80 km/h ou moins si un arrêté préfectoral l'autorise localement.
Toujours interdit
Transporter un passager. Porter des écouteurs ou tout appareil émettant du son dans les oreilles. Tenir un téléphone en main.
Le point que tout le monde découvre trop tard
Parce qu'elle est assimilée à un véhicule à moteur, la trottinette électrique est soumise à une obligation d'assurance en responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers, au titre du code des assurances. Circuler sans expose à une amende pouvant atteindre 3 750 €.
Le conseil du club : ne présumez pas que le contrat multirisque habitation d'un salarié couvre son engin, et ne présumez pas non plus que votre flotte automobile couvre les trottinettes de l'entreprise. Dans les deux cas, la question se pose noir sur blanc à votre assureur, avant le premier trajet.
Stationnement et recharge : les deux vraies questions du quotidien
Le stationnement est interdit sur les passages piétons et à leurs abords immédiats, devant les entrées d'immeubles et devant les bornes de recharge. Il est admis sur les aires piétonnes, les voies vertes et les pistes cyclables, dans les conditions fixées localement. Côté entreprise, l'employeur peut interdire le stockage des engins dans les bureaux pour des motifs de sécurité. L'INRS recommande de ne pas s'arrêter à l'interdiction et de prévoir plutôt des arceaux ou un local sécurisé.
La recharge des batteries est le sujet le plus sous-estimé. Aucun texte n'oblige l'entreprise à installer des bornes, et elle peut interdire la présence de batteries dans ses locaux. Là encore, la position de l'INRS est d'encadrer plutôt que d'interdire : un local ventilé, une détection incendie, des installations électriques adaptées. Une batterie lithium en charge sous un bureau, derrière une porte fermée, sans détection, c'est le scénario que personne ne veut avoir à expliquer.
La source, en accès libre
Focus juridique INRS : trottinettes électriques
Le document complet, mis à jour le 2 septembre 2026, avec l'ensemble des références réglementaires. Nous vous invitons à le lire directement à la source, et à le transmettre à votre CSE.
Consulter le focus juridique sur inrs.frLe Club ESR 69 peut vous aider
Vous envisagez d'accueillir ou de déployer des EDPM sur votre site et vous voulez sécuriser la démarche : évaluation des risques, rédaction de la partie DUERP, information des salariés, consultation du CSE, aménagement du stationnement et de la recharge. Le Club Entreprises Sécurité Routière du Rhône fédère depuis plus de 25 ans les employeurs du département autour de la prévention du risque routier professionnel, avec l'appui de la Préfecture du Rhône et de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes.
Écrivez-nous : mickael@destination-prevention.fr
Cet article restitue le focus juridique de l'INRS mis à jour le 2 septembre 2026. Il ne remplace pas la lecture du texte source ni un conseil juridique adapté à votre situation. Les règles locales (arrêtés municipaux et préfectoraux) évoluent régulièrement : vérifiez celles qui s'appliquent à vos sites.