Mentions Légales - Club Entreprises Sécurité routière du Rhône
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Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.www.clubesr69.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire : Florence Dufour-Ferrara – SIRET : 404 481 202 00053 – Chemin de Chatillon 38440 St Jean de Bournay

Créateur  : www.www.clubesr69.com – Club Entreprises Sécurité routière du Rhône.  Publication : Hercé Marion – m.herce@mh-com-unique.com – Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium. http://www.subdelirium.com/agence-web/agence-web-charente/agence-web-angouleme/ – agence web AngoulêmeDéveloppement web et support technique

Studio Web PISTIL STUDIO Creative development et bonnes manières
SIRET : 799 164 124 000 23 – APE : 6201Z
30 rue du château d’eau 69780 TOUSSIEU
E-mail : pf@pistil-studio.fr
Tél. : 06 83 94 06 24

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clubesr69.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : PREFECTURE DU RHÔNE – 176 900 017 00011 – 16, rue de Bonnel 69003 Lyon
Créateur : PREFECTURE DU RHONE
Responsable publication : Françoise MOLLARET/Romuald CANCELIER – pref-securite-routiere@rhone.gouv.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : PISTIL STUDIO – Pierre Frumillon – pf@pistil-studio.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Développement web et support technique
Studio Web PISTIL STUDIO Creative development et bonnes manières
SIRET : 799 164 124 000 23 – APE : 6201Z
30 rue du château d’eau 69780 TOUSSIEU
E-mail : pf@pistil-studio.fr

Hebergement OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.clubesr69.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.clubesr69.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Club Entreprises Sécurité routière du Rhône, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.clubesr69.com est mis à jour régulièrement par le pôle organisationnel du Club Entreprises Sécurité routière du Rhône. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.clubesr69.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Club Entreprise Sécurité routière du Rhône ainsi que des informations d’actualités sur des sujets de sécurité routière.

Le club Entreprises Sécurité routière du Rhône s’efforce de fournir sur le site www.clubesr69.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.clubesr69.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clubesr69.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Florence Dufour-Ferrara, par son titre de Secrétaire Générale du Club, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Florence Dufour-Ferrara.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

6. Limitations de responsabilité.

Le site du Club Entreprises Sécurité routière du Club comporte des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou encore des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou blogs qui n’ont pas été développés par le Club Entreprises Sécurité routière du Rhône ou sa représentante Florence Dufour-Ferrara. Le contenu mis à disposition sur le site du Club Entreprises Sécurité routière du Rhône est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site Internet ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du Club Entreprises Sécurité routière du Rhône et/ou de sa représentante Mme Dufour-Ferrara ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.

Par conséquent, le Club Entreprises Sécurité routière du Rhône et sa représentante Mme Dufour-Ferrara excluent toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site.  Notamment, e Club Entreprises Sécurité routière du Rhône et sa représentante Mme Dufour-Ferrara ne seront en aucun cas responsable d’un quelconque préjudice, causé par :

  • des faits et actions des tiers ;
  • l’impossibilité d’utiliser le site ;
  • l’utilisation irrégulière du site et/ou des systèmes informatiques par un tiers.

Le Club Entreprises Sécurité routière du Rhône et sa représentante Mme Dufour-Ferrara ne pourront donc être tenus responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.clubesr69.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le Club Entreprises Sécurité routière du Rhône et sa représentante Mme Dufour-Ferrara ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.clubesr69.com

L’espace contact est à la disposition des utilisateurs. Le Club Entreprises Sécurité routière du Rhône et sa représentante Mme Dufour-Ferrara se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Club Entreprises Sécurité routière du Rhône et/ou sa représentante Mme Dufour-Ferrara se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Pour consulter notre charte relative au RGPD, cliquer sur ce lien.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clubesr69.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.www.clubesr69.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Crédit photos.

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