Revue d'actualité du 12 décembre 2019 - Club Entreprises Sécurité routière du Rhône
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17 Déc Revue d’actualité du 12 décembre 2019

LES INFORMATIONS
carte hiver esqese

Pas d’obligation pour les pneus d’hiver

10 novembre 2019

 

L’utilisation des pneus cloutés est autorisé depuis le samedi précédant le 11 novembre jusqu’au dernier dimanche de mars de l’année suivante. L’article 6 de l’arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques impose toute une série d’obligations pour le conducteur ayant équipé son véhicule d’une telle monte dont la vitesse limitée à 90km/h (60km/h si véhicule supérieur à 3,5 tonnes) et le disque spécifique de 15 cm de diamètre sur l’arrière gauche de la carrosserie du véhicule.

Il a été question, il y a un an, que les automobilistes soient obligés de rouler avec des pneus hiver dans certaines zones de montagne. Le ministère de l’Intérieur a confirmé que cette obligation n’entrera pas en vigueur cet hiver.

En France, chaque hiver, se produisent une ou plusieurs situations où un nombre important de véhicules se trouve bloqué un certain temps sur une autoroute ou sur un secteur, relançant le débit sur cette obligation du pneu d’hiver. Pourtant, sauf si un panneau de signalisation les rend obligatoires sur la route empruntée (fixé par arrêté préfectoral), les pneus d’hiver sont facultatifs. Afin de les rendre obligatoires dans certaines communes, la loi du 28 décembre 2016 sur la modernisation de la montagne a ajouté l’article L. 314-1 au code de la route qui prévoit que le préfet détermine, après avis du comité de massif, les obligations d’équipement des véhicules en période hivernale. A ce jour aucun décret n’a pas été pris pour cet hiver.

les feux asservis à la vitesse non réglementaire

Les feux asservis à la vitesse non réglementaire

12 novembre 2019

 

Le Ministère des transports a répondu à une question écrite d’un parlementaire souhaitant savoir si l’extension des feux asservis à la vitesse était envisagé , jugeant ce dispositif rare en France bien qu’il constitue selon lui un élément novateur de prévention de la sécurité routière. Le ministère fait le constat qu’effectivement la problématique des vitesses trop élevées des véhicules en agglomération ou en entrée d’agglomération concerne de nombreuses collectivités, notamment les petites communes. Il rappelle à juste titre existe qu’il existe différentes solutions d’aménagement pour réduire la vitesse des usagers, par exemple la réduction de la largeur de la chaussée, la pose de ralentisseurs trapézoïdaux, de plateaux piétonniers, de chicanes ou encore l’installation de radars ou radars pédagogiques et que les solutions de modération de la vitesse par l’aménagement sont à privilégier lorsque l’aménagement est possible.
Le ministère ne trouve pas inutile ensuite de rappeler également que, d’une part, l’implantation de la signalisation sur les routes ouvertes à la circulation publique relève des compétences du  gestionnaire de voirie tandis que la prise de l’arrêté de police de la circulation, qui est indispensable en cas d’implantation d’un feu de circulation, relève de l’autorité détentrice du pouvoir de police, à savoir à l’intérieur de l’agglomération, du maire ou dans certains cas du président de l’établissement public de coopération intercommunale, et que d’autre part la signalisation réglementaire est définie par l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et que sa mise en œuvre est réglementée par l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière prise en application de cet arrêté.

Le ministère, dans cette réponse très didactique et pédagogique, rappelle ensuite que les domaines réglementaires d’emploi des feux de circulation permanents sont l’organisation de la circulation et la gestion des conflits de circulation entre les véhicules et les piétons aux intersections ainsi que la protection des traversées piétonnes et la gestion des alternats. Le ministère confirme ainsi que l’utilisation de feux asservis à la vitesse pour une finalité de modération de la vitesse n’est pas conforme à la réglementation, à la fois concernant le domaine d’emploi des feux de circulation et l’asservissement du cycle de feux à la vitesse des véhicules.

Ces dispositifs de feux asservis à la vitesse comprennent deux systèmes différents : le système dit « feu sanction » dans lequel le feu de circulation passe au rouge lorsqu’un usager de la route ne respecte pas la limitation de vitesse à l’approche du carrefour, et le système dit « feu récompense » dans lequel le feu de circulation est rouge et passe au vert lorsqu’un usager approche du carrefour en respectant la limitation de vitesse. S’ils permettent dans certains cas d’augmenter le taux de respect de la vitesse limite autorisée, ils peuvent aussi induire une hausse des infractions de franchissement de feu rouge et provoquer des comportements inappropriés car ils encouragent les usagers à accélérer lorsque le vert vient d’apparaître. Il est surtout important de comprendre qu’ils perdent leur intérêt lorsque que le trafic atteint un certain niveau. A partir d’environ 200 véhicules/heure, les systèmes ne peuvent plus filtrer la vitesse, l’état du feu (vert ou rouge) ne dépend plus de la vitesse d’approche du véhicule mais de la présence ou non de véhicules sur la chaussée, quel que soit leur sens de circulation sur la chaussée.

Baisse sensible de la mortalité routière de -8% en octobre

15 novembre 2019

 

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 252 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en octobre 2019. Comparé au mois d’octobre 2018 où l’on avait déploré 274 morts sur ces routes, 22 personnes de moins ont été tuées, soit une baisse de – 8 %. Sur les dix derniers mois, la mortalité est en légère hausse de +1%. Sur les douze derniers mois, la mortalité routière devient stable à -0,3%. Ce mois d’octobre 2019 est particulier à plus d’un titre. C’est le mois d’octobre le moins meurtrier jamais enregistré.

C’est un mois d’octobre à la baisse pour la deuxième année consécutive soit une baisse par rapport à 2017 de -20%. Cette baisse est due uniquement à une très forte baisse de la mortalité piétonne de plus de 20% par rapport à octobre 2018 alors que les autres usagers, automobilistes, motocyclistes et cyclistes, sont tous les trois en légère hausse.

Les conditions météorologiques douces et pluvieuses, alors qu’octobre 2018 avait été plutôt chaud et sec, n’ont pas véritablement influencé ce bilan, ni le calendrier des week-ends et des congés identique.

Plaquette des chiffres de l’accidentalité de juillet 2019 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

 

La plaquette relative aux chiffres de l’accidentalité routière du mois de juillet 2019 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes vient d’être mise en ligne sur le site internet de la préfecture du Rhône.
Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante : cliquez ici

Il est possible de retrouver les précédents baromètres mensuels via le lien suivant.

journée mondiale du souvenir des victimes de la route

Journée mondiale du souvenir des victimes de la route du 17 novembre 2019

 

La journée mondiale du souvenir des victimes de la route a eu lieu le 17 novembre 2019. Cette commémoration est célébrée depuis l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution A/RES/60/5 du 1er décembre 2005. Cette résolution invite, « Les États Membres et la communauté internationale à célébrer chaque année, le troisième dimanche de novembre, la Journée mondiale du souvenir des victimes de la circulation routière, en hommage aux victimes des accidents de la route et à leurs familles. » Elle a été porté par la Fédération Européenne des victimes de la route.

Cette Journée mondiale est depuis lors commémorée dans un certain nombre de pays, même si elle reste assez peu relayée dans les grands médias.

Son objectif est de chercher à attirer l’attention du grand public sur l’ampleur des dégâts causés par les accidents de la route, aussi bien matériels qu’émotionnels, et rendre hommage à toutes les victimes de la route ainsi qu’aux services de secours et de soutien.

LE CHIFFRE

35 euros
C’est le montant de l’amende encourue pour les conducteurs
d’engins de déplacement personnel motorisés qui circulent avec un passager.

>> En savoir plus

LE CHIFFRE

 Une assurance est obligatoire
pour pouvoir utiliser une trottinette électrique

>> Vrai ou Faux