Revue d'actualité du 8 juin 2019 - Club Entreprises Sécurité routière du Rhône
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12 Juin Revue d’actualité du 8 juin 2019

LES INFORMATIONS OFFICIELLES

 2018 : année la moins meurtrière de l’histoire de la Sécurité routière

Le 28 janvier 2019, la délégation à la sécurité routière a présenté les résultats provisoires et les grandes tendances de l’année 2018 en matière d’accidentalité routière. Les résultats définitifs sont désormais disponibles. En 2018, selon les résultats définitifs de l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 3488 personnes ont perdu la vie sur les routes de France. Avec 196 décès de moins qu’en 2017, la mortalité routière est en baisse de -5,3%. Les autres indicateurs de l’accidentalité sont également en baisse et notamment les accidents corporels (-4,7%). Après quatre années de hausse et de stagnation de la mortalité routière en France, l’année 2018 enregistre le chiffre de la mortalité le plus bas de toute l’histoire des statistiques de la Sécurité routière, 2013 étant l’année de référence. Ces chiffres s’inscrivent dans un contexte de trafic routier en hausse, environ +7% entre 2013 et 2017.

RÉGLEMENTATION – Démenti de la Sécurité routière quant à l’annulation de contraventions en raison d’une remontée éventuelle de la vitesse sur les routes actuellement à 80 km/h

À la suite des informations parues dans certains médias, la Délégation à la sécurité routière dément formellement que les PV dressés en cas de non-respect de la vitesse maximale de 80 km/h sur les routes à double-sens sans séparateur central, entrée en vigueur le 1er juillet 2018, pourraient être affectés par la décision que pourraient prendre à l’avenir, après vote de la loi sur l’orientation des mobilités, des présidents de Conseil départemental de fixer la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes aujourd’hui à 80.

PERMIS DE CONDUIRE – La formation complémentaire « postpermis » est désormais en place dans les écoles disposant du label « École conduite qualité »

Depuis le 11 mai 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire peuvent suivre un stage postpermis dans les écoles de conduite labellisées « École conduite qualité » qui souhaiteront participer au dispositif. Les conducteurs volontaires qui s’inscriront à la formation postpermis pourront accéder plus rapidement au capital de 12 points sur leur permis : en deux ans au lieu de trois pour les formations traditionnelles, en 18 mois au lieu de deux ans pour ceux ayant bénéficié de la conduite accompagnée, sous réserve qu’ils n’aient pas été condamnés pour une infraction ayant retiré des points sur leur permis de conduire. Cette nouvelle formation vise à renforcer les compétences acquises par les conducteurs novices entre le 6e mois et le 12e après l’obtention du permis de conduire. En effet, au cours de cette période, un pic d’accidentalité est observé chez ces nouveaux conducteurs.

PRÉVENTION – 12e Journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau

Le 6 juin, SNCF Réseau, l’État et l’ensemble des partenaires (Fédération nationale des transporteurs de voyageurs, Prévention Routière, police nationale, gendarmerie nationale, Sécurité routière, etc.) se mobilisent à l’occasion de la 12e Journée nationale consacrée à la sécurité routière aux passages à niveau. Des actions de sensibilisation ont lieu sur l’ensemble du territoire. Cette journée s’est ouverte en présence d’Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, qui a annoncé le 3 mai 2019 la mise en œuvre d’un plan d’actions de 10 mesures concrètes. Le délégué a indiqué que la Sécurité routière prendrait une part importante dans le plan d’actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau. Il a détaillé les mesures portées par la Sécurité routière : renforcement des sanctions en cas de franchissement, renforcement des questions à l’examen du code dans le cadre de la formation initiale, plus ample utilisation du simulateur de conduite afin de mieux entraîner les élèves à franchir un passage à niveau, etc. Le nombre de collisions a baissé de 20% entre 2017 et 2018, passant de 122 à 96. Le nombre de personnes tuées est lui aussi en forte baisse : – 60% (16 en 2018, contre 42 en 2017). Cette amélioration exceptionnelle résulte d’une prise de conscience accrue des risques aux passages à niveau par les usagers de la route. En effet, 98% des accidents routiers aux passages à niveau sont dus aux comportements des usagers de la route.

ÉTUDE – 69% des dirigeants d’entreprise jugent utiles les Journées de la sécurité routière au travail

D’après les résultats de la 4e édition de l’étude MMA/IFOP sur le risque routier en entreprise, dévoilés à l’occasion des Journées de la sécurité routière au travail, 69% des dirigeants affirment trouver utiles ces journées et 44% sont intéressés par la mise à disposition d’outils pédagogiques pour les aider dans la mise en place d’animations. L’étude menée auprès de plus de 500 chefs d’entreprise donne également des chiffres clés sur l’évolution de l’opinion relative à l’obligation de désignation d’un conducteur. Instaurée en 2017, cette mesure est perçue positivement puisque les deux-tiers des dirigeants (68%) pensent qu’elle responsabilise le salarié, contre 53% en 2017 ; et seuls 34% jugent qu’elle pourrait nuire aux relations entre un salarié et sa direction, contre 48% en 2017.

INFORMATIONS COMMENTEES

Objectif : permis moins cher – 3 mai 2019

Le gouvernement a annoncé dix mesures pour un meilleur accès à un permis de conduire moins cher. Ces dix mesures tournent autour de quatre axes : offrir à tous les jeunes qui s’engagent dans le service national universel (SNU) une préparation gratuite au code et une possibilité gratuite de passer cet examen; utiliser davantage des modes d’apprentissage moins chers: les simulateurs ; l’apprentissage avec une boîte automatique ; la conduite accompagnée ; la conduite supervisée (diverses mesures réglementaires qui seront prises courant 2019, pour application immédiates) ; réduire les délais du passage de l’examen grâce à une inscription directe en ligne à l’examen et à des réorganisations d’effectifs visant à réduire les délais de passage là où ils sont les plus longs (expérimentation à la rentrée 2019 dans 5 départements d’Occitanie, généralisation éventuelle en 2020); lancer un contrat-type et un comparateur en ligne, pour mieux comparer les offres des
auto-écoles et pouvoir faire jouer la concurrence (mise en place des deux outils d’ici fin 2019).

Cette réforme est annoncée garder un haut niveau en matière de sécurité routière. Au total, l’ensemble de ces mesures permettrait de viser une baisse du coût du permis allant jusqu’à 30 % sur un coût moyen estimé à 1800€.

Commentaires par Florence Dufour-Ferrara, Secrétaire générale du Club :

Les conducteurs novices sont impliqués dans près d’un quart des accidents mortels. C’est dire que l’apprentissage de la conduite ne peut être bâclé quand bien même d’autres enjeux sont liés, celui de la mobilité et celui de l’accès au premier emploi. C’est donc son financement qui reste à optimiser par des aides diverses. Certaines collectivités proposent ainsi des contributions pouvant aller jusqu’à 50% du coût. Jusqu’à la suppression du service national, beaucoup de jeunes se formaient et obtenaient leur permis dans les régiments du génie, avec pour certains également le permis poids lourds ou le permis TC. Une mesure prévoit une formation théorique (le fameux code) dans le cadre du SNU.

Les engins de déplacement personnels bientôt dans le Code de la route – 5 mai 2019

Dans ce premier baromètre, le FGAO observe que les conducteurs non-assurés lui coûtent de plus en plus cher lorsqu’ils sont impliqués. La non-assurance est un fléau sur les routes françaises.

Face à la présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public des engins de déplacement personnels (EDP) dont les trottinettes électriques et à la question croissante de l’insécurité́ qu’ils génèrent, le Gouvernement a éprouvé le besoin de communiquer pour annoncer la préparation d’un décret du Code de la Route prenant en compte ces engins et en définissant leur usage sur la voirie publique. L’objectif du Gouvernement est de créer un cadre qui permette le développement de ces nouveaux engins tout en assurant la sécurité́ de leurs utilisateurs et des autres usagers. Les règles applicables pour les EDP motorisés seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux cyclistes, avec certaines spécificités. Les EDP motorisés seraient interdits de circuler sur le trottoir. Sur les trottoirs, l’engin devrait être conduit à la main sans faire usage du moteur. En agglomération, ils auraient obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils pourraient circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation serait interdite sur la chaussée et strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Le stationnement sur un trottoir serait possible à condition qu’ils ne gênent pas la circulation des piétons. Il faudra avoir au moins 8 ans pour avoir le
droit de conduire un EDP motorisé et les utilisateurs de moins de 12 ans devront obligatoirement porter un casque (comme en vélo). De nuit, ou de jour par visibilité́ insuffisante, et même en agglomération, ils devront porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant. Ces engins devront être équipés : de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de frein, et d’un avertisseur sonore et il sera interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h. Les sanctions prévues sont les suivantes : non-respect des règles de circulation : 35 euros d’amende (2ème classe), circulation sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende (4ème classe), vitesse supérieur à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe)

Commentaires par Florence Dufour-Ferrara, Secrétaire générale du Club :

Ce décret avant de rentrer en vigueur doit être notifié à la Commission européenne puisqu’il crée une nouvelle catégorie de véhicule non prévue dans les conventions internationales. En France, il doit être également présenté́ au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’État. Le gouvernement espère qu’il entrera en application à la rentrée 2019. Cette réglementation s’imposait d’autant que ces engins, généralement motorisés (trottinettes électriques, mono roues, gyropodes, hoverboards…) n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route. Leur circulation dans l’espace public n’est donc actuellement ni autorisée ni réglementée : leur usage est en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation.

Ce qui fait souci est l’annonce du gouvernement que, parallèlement à ce décret, un article du projet de loi d’orientation des mobilités permettra aux maires d’appliquer des possibilités de dérogation à ces règles, afin qu’elles puissent être partout adaptées à la diversité́des situations. Si le code de la route sanctuarise le trottoir, le projet de loi ouvre la porte à un usage autorisé sur les trottoirs. On ne voit pas très bien quelle situation pourrait donner aux maires la possibilité d’une telle dérogation. Cette porte ouverte est en contradiction avec les risques pour les piétons qui ont sous tendu la décision de réglementer du gouvernement.

Par ailleurs, le gouvernement estime que les utilisateurs d’EDP non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers, …) sont assimilés à des piétons par le code de la route et donc qu’ils peuvent circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorises aux piétons à condition de rester à la vitesse du pas. Il s’agit d’une interprétation de l’article R 412-34 du Code de la Route qui n’a jusqu’à présent fait l’objet d’aucune jurisprudence.

Baisse de la mortalité routière en avril 2019

Selon le baromètre de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 236 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en avril 2019. Comparé au mois d’avril 2018 où l’on avait déploré 280 morts sur ces routes, 48 personnes de moins ont été tuées, soit une baisse de -16,9%. En année glissante sur les 12 derniers mois, il apparaît une baisse de – 4,3 %. Depuis le début de l’année, correspondant au premier quadrimestre, il subsiste une hausse de +1,1%.>> En savoir plus

Commentaires par Florence Dufour-Ferrara, Secrétaire générale du Club 

Cette forte baisse de la mortalité est une bonne surprise compte tenu de la tendance à la hausse enregistrée depuis le début de l’année. Cette hausse était favorisée par des facteurs convergents comme de précoces bonnes conditions météorologiques, la mise hors service massive des radars bien médiatisée et une ambiance peu encline à une meilleure civilité avec l’effet « gilets jaunes ». Pour autant, la baisse de la mortalité des automobilistes se poursuit. Seuls, les usagers vulnérables n’évoluent pas en avril après avoir plombé la mortalité du premier trimestre.

Bilan définitif de la mortalité routière 2018 – 29 mai 20119

L’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) a publié le bilan définitif de l’accidentalité 2018 qui s’établit ainsi : en 2018, 3 248 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine, soit 200 personnes de moins qu’en 2017 et 20 de moins qu’en 2013 qui était l’année où le nombre de mort sur les routes a été le plus bas jamais enregistré. La mortalité routière est en baisse (-5,8 %) par rapport à l’année 2017. Les accidents corporels et les blessés sont également en baisse (respectivement – 4,9 % et -4,8 %). Dans les départements d’Outre-mer, 144 personnes ont été tuées. Dans les collectivités d’Outre-mer et la Nouvelle Calédonie, on enregistre 96 tués.

Parmi cette mortalité métropolitaine, on dénombre 471 piétons, 175 cyclistes, 133 cyclomotoristes, 627 motocyclistes, 1 637 automobilistes, 44 usagers de poids lourds. 86 enfants de 14 ans ou moins, 106 adolescents de 15-17 ans, 503 jeunes de 18-24 ans, 842 seniors de 65 ans ou plus.

L’observatoire constate que la mortalité des jeunes adultes de 18-24 ans en véhicule de tourisme a réellement baissé durant la décennie. Ainsi ils représentaient 25% de la mortalité automobiliste en 2010, contre 19% en 2018. Ils représentent désormais 8% de la population, donc sont encore en sur-risque. Leur mortalité en moto a aussi fortement diminué, ils représentaient 21% de la mortalité moto en 2010, contre 15% en 2018.

A l’inverse, la mortalité des séniors de 65 ans ou plus en véhicule de tourisme a augmenté. Ils représentaient 19% de la mortalité automobiliste en 2010, contre 28% en 2018. Ils forment 20% de la population, donc sont également en sur-risque, en particulier les séniors les plus âgés. Quant à la mortalité à moto des 45-64 ans, elle a bondi ces dernières années : ils représentaient 25% de la
mortalité moto en 2010, contre 31% en 2018.

L’ONISR publie une synthèse , une présentation ainsi que des indicateurs régionaux et départementaux. L’observatoire a également estimé l’effet 80 km/h. Alors que le premier semestre 2018 était dans la moyenne des 5 dernières années 2013-2017, 127 vies ont été économisées sur les routes hors agglomérations au 2nd semestre, contre 15 sur les autres réseaux (routes et rues en agglomération et autoroutes).

LE CHIFFRE

91% des dirigeants d’entreprise connaissent l’obligation de désignation des salariés

Source : étude MMA/Ifop 2019

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A L’EPREUVE DES FAITS

  » L’argent des radars sert à remplir les caisses de l’État, au lieu d’aller à la sécurité routière. »

VRAI ou FAUX