Revue de presse du 5 avril 2019 - Club Entreprises Sécurité routière du Rhône
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17 Mai Revue de presse du 5 avril 2019

LES INFORMATIONS OFFICIELLES

RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL  – Un haut-fonctionnaire chargé de la sécurité routière sera nommé dans chaque ministère

Le Premier ministre a adressé une circulaire à l’ensemble des membres du Gouvernement le 28 février instaurant la nomination d’un haut-fonctionnaire chargé de la sécurité routière dans chaque ministère. Cette circulaire traduit l’une des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018. Nommé par le secrétaire général de chaque ministère, ce haut-fonctionnaire sera chargé notamment d’établir un plan d’actions de sécurité routière, engageant les services de son administration à adhérer aux 7 engagements en faveur de la sécurité routière au bénéfice de leurs agents. L’animation du réseau de ces hautsfonctionnaires « sécurité routière » se fera sous la coordination du délégué interministériel à la sécurité routière, qui les réunira dès le mois d’avril pour un séminaire de travail.

INTERNATIONAL  – L’ONU lance sa première stratégie de sécurité routière pour son personnel

L’ONU a dévoilé jeudi 28 février à New York sa première stratégie de sécurité routière pour son personnel. Ces deux dernières années, 30 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route ayant impliqué un véhicule onusien. « Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au sein du personnel de l’ONU », a déclaré l’envoyé spécial des Nations Unies pour la sécurité routière, Jean Todt. Lancée à l’initiative du département de la sécurité et de la sûreté de l’ONU (UNDSS), la stratégie consiste à faire de la sécurité routière une priorité du personnel onusien, en insistant sur la formation. Des règles simples seront rappelées aux salariés : « Mettre sa ceinture, porter un casque sur un deux roues, respecter la vitesse maximale, ne pas boire de l’alcool avant de prendre le volant, ne pas utiliser son téléphone en conduisant », afin de diminuer la mortalité de 50% d’ici à 2020.

SUR LE TERRAIN – Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, dénonce la dégradation des radars automatiques

Depuis le mois de novembre, les radars automatiques ont subi de nombreuses dégradations. Vendredi 1er mars, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a déclaré que « à peu près 75% du parc de radars a été soit détruit, soit détérioré, soit attaqué, soit neutralisé ». Il a rappelé le lien direct entre les chiffres de la mortalité routière en hausse et la dégradation récente des radars (en janvier, 238 personnes sont mortes sur les routes, soit neuf de plus qu’en janvier 2018). « Il y a des radars qui sont masqués. Ils ne font pas de photographie, il n’y a pas de procès-verbal, mais ils continuent à enregistrer la vitesse. Au mois de décembre, en moyenne, il y a quatre fois plus d’infractions sur un radar masqué que quand il fonctionne », a déclaré le ministre. « 400% d’augmentation, et au bout du compte ça fait des morts », a-t-il poursuivi. Selon les calculs de l’ONISR, sans ces dégradations, 60 vies supplémentaires auraient pu être épargnées entre novembre et décembre 2018 (30 vies chaque mois).

INFORMATIONS COMMENTEES

Généralisation de l’éthylotest anti-démarrage – 12 mars 2019

Après une application dans quelques départements et par une circulaire du 19 février 2019, le ministre de l’Intérieur a annoncé aux préfets sa décision de déployer sur l’ensemble du territoire le dispositif leur permettant de décider d’autoriser un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0.8 g/l de sang (0.4 mg/l d’air expiré), dont le permis pourrait être suspendu par décision préfectorale, de continuer à conduire à condition de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD). Une autre circulaire diffusée le 21 février présente l’ensemble de la procédure applicable à ce dispositif détaillant le nouveau cadre juridique et les modalités de mise en œuvre de ce système qui a pour objectif de lutter contre la récidive.

Commentaires par Florence Dufour-Ferrara, Secrétaire générale du Club :

Cette décision est la suite des expérimentations réussie dans 7 départements (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord et Vendée) ; Il s’agit pour des personnes contrôlées en situation d’alcoolémie relevant du tribunal correctionnel d’éviter, sur décision préfectorale, la suspension de leur permis moyennant l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage. Cette possibilité résulte du CISR du 9 janvier 2018 qui a souhaité favoriser l’usage de l’éthylotest anti-démarrage (EAD), trop peu utilisé, pour lutter contre la conduite en état d’alcoolémie et contre la récidive de ce délit.

Cette mesure, véritable alternative à la suspension du permis de conduire, permettra à ceux qui en seront les bénéficiaires (des contrevenants non récidivistes, et dans la mesure où leur taux d’alcoolémie ne dépassera pas 1,8 g/L) de pouvoir continuer à conduire et de conserver leur activité professionnelle tout en garantissant la sécurité des autres usagers de la route. Désormais, le préfet a la possibilité, à l’issue d’un contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie relevant du tribunal correctionnel (supérieure à 0,8 g/L) de l’obliger à ne conduire que des véhicules équipés d’un EAD et, ce, pour une durée ne pouvant dépasser six mois. Le tribunal, au moment où le contrevenant lui sera présenté, pourra décider de prolonger cette obligation pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Le tribunal pourra également choisir de moduler l’amende encourue jusqu’à un maximum de 4 500 euros, ce qui permettra de compenser le coût de l’installation de l’EAD à la charge de la personne en infraction.

Publication par le FGAO de son baromètre de la non-assurance routière – 20 mars 2019

Dans ce premier baromètre, le FGAO observe que les conducteurs non-assurés lui coûtent de plus en plus cher lorsqu’ils sont impliqués. La non-assurance est un fléau sur les routes françaises. Actuellement, en France, le FGAO estime à 750.000 le nombre de conducteurs qui roulent sans être assurés. Ce chiffre est relativement stable au fil des années mais le phénomène coûte de plus en plus cher au FGAO qui avance les indemnisations. Le coût des indemnisations a atteint en 2018 la somme de 150 millions d’euros. >>Baromètre de la non-assurance routière

Commentaires par Florence Dufour-Ferrara, Secrétaire générale du Club :
La non-assurance routière n’est pas un problème nouveau. Il semble s’amplifier ces dernières années pour le double motif de l’augmentation des primes d’assurance d’une part et de la baisse du pouvoir d’achat des possesseurs de véhicules d’autre part. La souscription d’un contrat d’assurance auto est une démarche obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule à moteur, selon les termes de l’article L 211-1 du Code des Assurances. La loi impose une protection minimum « responsabilité civile » couvrant les dommages corporels et matériels causés à un tiers en cas d’accident.
L’Article L 324-2 du Code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 €, assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule. Selon la situation du conducteur et la période sans couverture auto, la loi prévoit des peines complémentaires : travail d’intérêt général ; peine de jours ; amende ; annulation du permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans ou plus ; interdiction de conduire certains véhicules (y compris les voitures sans permis) pour une durée de 5 ans ou plus ; Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dans la moitié des cas, les conducteurs ont moins de 35 ans. Selon, l’ONISR en 2018, dans 5,6 % des accidents mortels et 4 % des accidents corporels, l’un des véhicules impliqués n’est pas assuré. La part des véhicules sans assurance impliqués dans un accident mortel a augmenté de 1,8 points depuis 2000. La proportion de véhicules sans assurance parmi l’ensemble des véhicules motorisés impliqués dans les accidents s’élève à 2,9% (8,6% pour les cyclomoteurs, 4,8 % pour les motocyclettes, 2,2 % pour les véhicules de tourisme et 0,4 pour les autres véhicules.

Très forte hausse de la mortalité en février en relation avec la météo – 28 mars 2019

Selon le baromètre de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 253 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en février 2019. Comparé au mois de février 2018 où l’on avait déploré 216 morts sur ces routes, 37 personnes de plus ont été tuées, soit une hausse de + 17,1%. En année glissante sur les 12 derniers mois, il subsiste une légère baisse de la mortalité -3,8 %. >> En savoir plus

Commentaires par Florence Dufour-Ferrara, Secrétaire générale du Club 

Ce très mauvais bilan, le deuxième consécutif à la hausse, a été attribué par la Sécurité Routière à l’effet de la dégradation des radars fixes qui s’est s’amplifié et s’est traduit par un relâchement des comportements sur l’ensemble des réseaux. Pour autant, cet effet est probablement moindre qu’il n’y parait. Les conditions météorologiques exceptionnels de ce mois de février particulièrement doux et ensoleillé ont été le facteur de hausse principal, les deux-roues étant de sortie alors que d’habitude, ils sont au garage. Ainsi, la mortalité des cyclistes est la plus forte relevée pour un mois de février, depuis dix ans, avec 18 décès estimés soit 10 de plus que l’année dernière. Les trois usagers vulnérables : cyclistes, piéton et motocyclistes représentent plus de 80% de cette hausse.

LE CHIFFRE

75 % des blessures subies par les usagers de deux-roues motorisés après un accident sont localisées à l’abdomen, au thorax ou à la colonne vertébrale.

Source : Registre du Rhône

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VRAI OU FAUX ?

«À 90 km/h, il faut environ 85 mètres à une moto pour s’arrêter, temps de réaction
compris contre 78 mètres pour une voiture »

VRAI ou FAUX