Revue de presse du 11 mars 2019 - Club Entreprises Sécurité routière du Rhône
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11 Mar Revue de presse du 11 mars 2019

LES INFORMATIONS OFFICIELLES

SUR LE TERRAIN – Christophe Castaner décide de l’extension nationale du dispositif d’installation d’un l’éthylotest anti-démarrage (EAD) comme alternative à la suspension du permis de conduire

Après une préfiguration réussie dans 7 départements (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord, et Vendée), le ministre de l’Intérieur décide d’étendre à tout le territoire français la possibilité pour des personnes contrôlées en situation d’alcoolémie relevant du tribunal correctionnel d’éviter, sur décision préfectorale, la suspension de leur permis moyennant l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage. Désormais, le préfet a la possibilité, à l’issue d’un contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie relevant du tribunal correctionnel (supérieure à 0,8 g/l) de l’obliger à ne conduire que des véhicules équipés d’un EAD et, ce, pour une durée ne pouvant dépasser six mois. Le tribunal, au moment où le contrevenant lui sera présenté, pourra décider de prolonger cette obligation, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Le tribunal pourra également choisir de moduler l’amende encourue jusqu’à un maximum de 4 500 euros, ce qui permettra de compenser le coût de l’installation de l’EAD, à la charge de la personne en infraction. Cette mesure, véritable alternative à la suspension du permis de conduire, permettra à ceux qui en seront les bénéficiaires (des contrevenants non récidivistes, et dans la mesure où leur taux d’alcoolémie ne dépassera pas 1,8 g/l) de pouvoir continuer à conduire et de conserver leur activité professionnelle tout en garantissant la sécurité des autres usagers de la route.

CONCOURS – 3e édition des concours innovation sécurité routière : 12 innovations et projets primés

Mercredi 20 février se tenait à la Maison de la RATP la cérémonie de remise des prix pour le Prix innovation et le Challenge innovation sécurité routière. En présence de plus de 200 personnes, le jury présidé par Emmanuel Barbe et composé de personnalités prestigieuses issues d’horizons très divers, a ainsi récompensé 8 lauréats dans le cadre du Prix innovation qui distingue des produits ou services innovants au service de la sécurité routière déjà commercialisés. En les labellisant, il facilite leur diffusion auprès d’un large public et incite les entreprises à poursuivre, à long terme, une politique d’innovation dans le domaine de la sécurité routière. Quatre groupes d’étudiants de l’enseignement supérieur, candidats au Challenge innovation, ont par ailleurs remporté un soutien financier pour développer leur projet d’innovation en faveur d’une route plus sûre.

REGLEMENTATION – Modernisation de l’examen psychotechnique pour les usagers dont le permis a été suspendu six mois ou plus ou qui souhaitent repasser leur permis après un permis annulé ou invalidé

Le code de la route impose un examen psychotechnique aux conducteurs qui veulent récupérer leur permis de conduire quand ils ont perdu tous leurs points. Cet examen est aussi obligatoire lorsque le permis a été annulé ou suspendu 6 mois ou plus par décision administrative ou judiciaire. Fruit d’une longue concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les deux arrêtés datés du 18 janvier et publiés au Journal officiel du mercredi 27 février 2019,  textes n° 26 et 27, complètent l’arrêté  de 2016. Ils précisent les modalités de l’examen psychotechnique, donnent des préconisations sur le choix des tests psychotechniques utilisés et la réalisation de l’entretien individuel. Ils clarifient et unifient ainsi les exigences requises dans ce domaine. Ils précisent les objectifs de la formation obligatoire des psychologues et les obligations des organismes de formation Il laisse aux psychologues un délai maximal de deux ans pour se former. En 2018, un million de contrôles médicaux à la conduite ont été réalisés,  environ 40 000 pour des infractions en particulier liées à l’usage d’alcool et de stupéfiants, 150 000 sur des questions d’état de santé (tous confondus) et 450 000 sur des conducteurs professionnels.

SALON – La Sécurité routière a participé aux rencontres Flotauto 2019

La Sécurité routière était présente aux rencontres Flotauto, organisées par le magazine Flottes automobiles, qui se sont tenues le 21 février 2019 à Paris. Le délégué est intervenu lors d’une conférence sur le thème de la désignation des conducteurs responsables d’infractions en entreprise dont le bilan pour 2018 sera prochainement disponible. Ce fut l’occasion également d’échanger sur les engagements des décideurs en entreprise en matière de sécurité routière.

INFORMATIONS COMMENTEES

Publication d’un rapport européen sur les limitations de vitesse – 18 février 2018

Selon une nouvelle étude publiée par le Conseil européen pour la sécurité des transports (ETSC), les vitesses excessives restent un problème majeur dans la perspective d’un vote important qui aura lieu prochainement au Parlement européen sur les futures technologies de sécurité obligatoires dans les véhicules. Des chercheurs ont examiné le nombre de véhicules qui circulaient au-dessus de la vitesse maximale autorisée sur différents types de route dans les pays capables de fournir de telles données. Des chercheurs ont examiné le nombre de véhicules qui circulaient au-dessus de la vitesse maximale autorisée sur différents types de route dans les pays capables de fournir de telles données. Sur les routes urbaines, où se produisent 37% de tous les décès sur les routes de l’UE, les chercheurs ont constaté qu’entre 35% et 75% des observations de vitesse des véhicules étaient supérieures à la vitesse légale. Sur les routes rurales non autoroutières, où se produisent 55% de tous les accidents de la route dans l’UE, entre 9% et 63% des observations de vitesse des véhicules étaient supérieures à la limite de vitesse. Sur les autoroutes, où se produisent 8% de tous les accidents de la route dans l’UE, entre 23% et 59% des vitesses de véhicule observées étaient supérieures à la limite de vitesse. Ce rapport met également en évidence les mesures liées à la vitesse actuellement mises en oeuvre dans les États membres de l’UE. En particulier, il a noté des progrès dans la réduction de la vitesse sur les routes rurales. Le rapport rappelle que la France a récemment abaissé la limite de vitesse sur les routes rurales sans barrière médiane de 90 km/h à 80km /h. et qu’une première analyse effectuée par le CEREMA a révélé 116 décès de moins sur les routes rurales sur ces routes à 80 km/h par rapport à la moyenne 2013-2017 sur les mêmes routes pour le second semestre 2018. L’Espagne a également annoncé un passage de 100 km/h à 90km/ h pour son réseau routier rural à grande vitesse, tandis que la Flandre, la région nord de la Belgique, est également passée de 90 km/h à 70 km/h en 2017. Certains des pays affichant les meilleures performances de sécurité en Europe ont des VMA plus basses sur les routes rurales dont la Suède à 70 km/h avec 27 morts par million d’habitants. La Norvège (26), la Suisse (26), le Danemark (37) et les Pays-Bas (37) ont tous fixé la limite à 80 km/h.

>> Lire le rapport

Commentaires par Florence Dufour-Ferrara, Secrétaire générale du Club :

Une vitesse excessive et inappropriée est responsable d’environ un tiers des collisions mortelles et constitue un facteur aggravant dans la plupart des collisions. La réduction des vitesses pratiquées demande une combinaison de mesures comprenant une infrastructure améliorée et des VMA crédibles, associée à un contrôle/sanction. Au niveau du véhicule, les auteurs de l’étude proposent aussi l’assistance intelligente à la vitesse, un système d’aide à la conduite disponible aujourd’hui dans tous les véhicules en vente. Le 21 février, la commission du marché intérieur du Parlement européen (IMCO) votera sur de nouvelles normes essentielles en matière de sécurité des véhicules dans l’UE, qui incluent une proposition visant à faire de l’ISA une technologie obligatoire sur tous les nouveaux véhicules à partir de 2022. Les auteurs de l’étude estiment que cette mesure unique pourrait à terme réduire le nombre de morts sur les routes européennes de 20%. L’ensemble des mesures de sécurité envisagées sur les véhicules devrait permettre d’éviter plus de 25 000 décès entre 2022 et 2037, mais seulement s’il est adopté dans son intégralité.

Permis annulé, invalidé ou suspendu : l’examen psychotechnique 27 février 2019

Conformément à l’article R. 224-21 du code de la route, l’arrêté du 18 janvier 2019 paru au JO du 27 février modifie l’arrêté du 26 août 2016 relatif à l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite. Il rappelle que tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois, doit pour être admis à se présenter pour les épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l’appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale, attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution. L’avis médical ne peut être émis qu’après que l’intéressé s’est soumis à un examen psychotechnique. Cet examen psychotechnique est prescrit par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale. L’arrêté précise les modalités de l’examen psychotechnique ainsi que les préconisations pour le choix des tests psychotechniques et la réalisation de l’entretien individuel requis dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite. L’exigence centrale est qu’il y ait un « face à face » entre le psychologue et le conducteur ou le candidat au permis de conduire. Le psychologue doit être en mesure de réaliser une analyse croisée des différents comportements et attitudes observés à partir des éléments recueillis lors de l’entretien et de la réalisation des tests. L’examen psychotechnique permet au psychologue d’apprécier la qualité du compromis adopté entre la vitesse et la précision des réactions psychomotrices, ainsi que la coordination des mouvements et l’efficience des fonctions attentionnelles et exécutives.

« Il permet également d’explorer les champs du comportement et de la cognition qui sont en relation avec la conduite d’un véhicule motorisé et de déceler les troubles du comportement pouvant avoir des incidences sur la conduite. »
Un arrêté complémentaire précise l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2016 en ce qui concerne la mise en place d’une formation que doivent suivre les psychologues chargés de l’évaluation psychotechnique des conducteurs et candidats au permis de conduire dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite. Il précise les objectifs de cette formation et les obligations des organismes de formation. Il laisse aux psychologues un délai maximal de deux ans pour se former.Baromètre de la non-assurance routière.

Commentaires par Florence Dufour-Ferrara, Secrétaire générale du Club :
Les exigences demandées au conducteur souhaitant récupérer son permis démontrent, si cela était encore nécessaire que la conduite automobile est une des activités humaines la plus complexe et qu’elle justifie l’introduction d’un contrôle médical obligatoire et périodique, certes allégé, pour tous les conducteurs dès l’obtention du permis de conduire quelle que soit la catégorie de véhicule.

Hausse non significative de la mortalité routière en janvier de 3,9 % 27 février 2019

Selon le baromètre de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 238 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en janvier 2019. Comparé au mois janvier 2018 où l’on avait déploré 229 morts sur ces routes, 9 personnes de plus ont été tuées, soit une hausse de +3,9 %. En année glissante sur les 12 derniers mois, la mortalité est en baisse de -4,5 %. >> En savoir plus

Commentaires par Florence Dufour-Ferrara, Secrétaire générale du Club 

Janvier 2018 avait constitué le mois de janvier le moins meurtrier jamais enregistré. Janvier 2019 confirme cette baisse d’autant que ce mois fut froid et humide contrairement à l’année dernière où il fut le plus doux jamais enregistré. De surcroît, il est difficile d’évaluer l’impact de la neutralisation des radars dans le cadre du mouvement des gilets jaunes mais on peut faire l’hypothèse que cette neutralisation n’incite pas à la modération des vitesses. Il faut également avoir à l’esprit que ce bilan est provisoire. Celui de janvier 2018 à la même date était de 235 morts. Il a été corrigé pour l’instant à 229 mais il n’est pas encore définitivement validé. Il peut donc y avoir au regard de l’estimation une variation de plus ou moins dix morts avec le bilan définitif, ce qui correspond à une marge d’erreur de 5%. C’est pourquoi toute hausse ou baisse de 5% doit être considéré en l’état de l’analyse comme non significative.

LE CHIFFRE

En 2017, 25 % des accidents corporels impliquaient au moins une moto.*

Source : ONISR Bilan de l’accidentalité de l’année 2017

>> En savoir plus

A L’ÉPREUVE DES FAITS

«Le Danemark a essayé les 80 km/h et est repassé aux 90 km/h. »

VRAI ou FAUX